Allègements généraux de cotisations patronales : ce qui change en 2025

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2025, plusieurs mesures viennent modifier le dispositif des allègements généraux des cotisations patronales.

Abaissement des seuils de sortie d’éligibilité

Deux ajustements majeurs entrent en vigueur dès le 1er janvier 2025 :
• Cotisation d’assurance maladie : Le seuil de sortie d’éligibilité à la réduction du taux de cotisation patronale d’assurance maladie est abaissé à 2,25 SMIC.
• Cotisation d’allocations familiales : Ce seuil est abaissé à 3,3 SMIC.
• Modification du SMIC de référence pour déterminer les seuils d’éligibilité : Désormais, c’est le SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année N qui sera pris en compte, et non plus celui du 31 décembre 2023.

Prime de Partage de la Valeur (PPV) : une prise en compte dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP)

Dès le 1er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV) versées ou affectées sur un plan d’épargne sont prises en compte dans les rémunérations servant à calculer la réduction générale de cotisations et son coefficient d’application.

Exclusions Maintenues pour l’appréciation des seuils d’éligibilité

Toutefois, il est important de noter que les montants de PPV restent exclus des rémunérations prises en compte pour déterminer l’éligibilité aux réductions des cotisations maladie et allocations familiales, ni pour les réductions dégressives spécifiques qui ne peuvent pas être cumulées avec la réduction générale des cotisations patronales (RGCP).

Cas Particulier des salariés sortis de l’effectif avant mars 2025

Une tolérance est prévue pour les salariés dont le contrat de travail s’est terminé avant le 1er mars 2025. Pour ces derniers, les dispositions relatives aux seuils d’éligibilité à la réduction des cotisations maladie et famille ainsi qu’à l’intégration des PPV dans la RGCP ne s’appliquent pas.