Nouveaux barèmes kilométriques : Comment cela impacte-t-il la paie des employés ?
Les barèmes kilométriques sont des paramètres utilisés pour calculer les frais de déplacement professionnels et leur remboursement. Ces barèmes sont mis à jour pour refléter les changements des coûts de carburant, de l’entretien automobile et d’autres facteurs. Dans cet article, nous explorerons les derniers barèmes kilométriques et leur incidence sur la paie des employés.
1 – Qu’est-ce que les barèmes kilométriques ?
Ce sont des références établies par les autorités fiscales pour déterminer le montant des remboursements des frais de déplacement effectués par les employés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces barèmes sont basés sur la distance parcourue et les coûts associés. Dans le cadre de la paie, ils influent sur les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2023.
2- Barèmes des indemnités kilométriques pour l’imposition des revenus 2022 :
* d représente la distance parcourue en kilomètres
| Barème kilométrique autos | |||
| Puissance administrative | De 0 à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
| 7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
| Barème kilométrique motocyclettes supérieure à 50 cm3 | |||
| Puissance (P) | De 0 à 3 000 km | de 3 001 à 6 000 km | plus de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d × 0,395 | (d × 0,099) + 891 | d × 0,248 |
| 3, 4, 5 CV | d × 0,468 | (d × 0,082) + 1 158 | d × 0,275 |
| plus de 5 CV | d × 0,606 | (d × 0,079) + 1 583 | d × 0,343 |
| Barème deux-roues de cylindrée de 50 cm3 | ||
| De 0 à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
| d × 0,315 | (d × 0,079) + 711 | d × 0,198 |
3- Les changements récents dans les barèmes kilométriques :
Afin d’encourager l’utilisation de véhicules électriques, le règlement prévoit une majoration de 20 % du montant des frais de déplacement calculés selon ces barèmes. Cette majoration est applicable aux véhicules équipés exclusivement de moteurs électriques. Elle ne concerne pas les véhicules combinant un moteur électrique et tout autre mode carburation.
4 – Impact sur la paie des employés : (lien article « Importance des barèmes kilométrique ») :
Ces barèmes sont utilisés pour calculer les remboursements des frais de déplacement et affectent directement le revenu net des employés. Tenir compte des nouveaux barèmes kilométriques est crucial pour assurer la conformité fiscale, garantir des remboursements précis et équitables, planifier efficacement les dépenses et réduire les risques financiers. Il est donc essentiel de se tenir informé des mises à jour et de les appliquer correctement dans le processus de remboursement des frais de déplacement professionnels.
5 – Conseils pour les employés : (lien article « conseils pratiques ») : Il est important de garder un suivi précis des distances parcourues à des fins professionnelles et des dépenses connexes. Encouragez-les à consulter les politiques internes de l’entreprise pour s’assurer de la procédure de remboursement des frais de déplacement.
6 – Responsabilités de l’employeur : (lien article « Responsabilité employeur ») : L’employeur a l’obligation de respecter les réglementations fiscales en vigueur concernant les frais de déplacement et l’utilisation des barèmes kilométriques. Pour cela il est important de maintenir des registres précis des frais de déplacement et d’appliquer les barèmes en vigueur pour garantir des remboursements appropriés et conformes à la réglementation fiscale.
En résumé il est important pour les employés de comprendre les nouveaux barèmes kilométriques et leurs impacts sur la paie. Ils doivent se tenir informés des mises à jour régulières des barèmes et à consulter les ressources fournies par leur entreprise pour obtenir des informations précises et à jour. L’employeur lui aussi à sa part de responsabilité tenir.